JURISOLUTIONS

Vous avez reçu une lettre de mise en demeure ou vous êtes dans une situation litigieuse

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Choisissez  cette consultation d'environ 45 minutes (en personne ou par vidéoconférence) pour :

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• Connaître les principes juridiques applicables à votre situation et la preuve requise 

• Obtenir une opinion verbale sur vos chances de succès

• Bénéficier de conseils pour rédiger une mise en demeure ou une demande à la Cour

• Bénéficier de conseils pour rédiger une réponse à une mise en demeure ou une contestation d'une demande

• Connaître les règles de fonctionnement de la Cour des petites créances

Vous êtes en demande ou en défense dans un dossier ouvert à la Cour des petites créances

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• Connaître les principes juridiques applicables au litige et le fardeau de la preuve

• Obtenir une opinion verbale sur votre situation et vos chances de succès 

• Faire vérifier votre demande ou votre contestation

• Vérifier s'il est nécessaire de modifier vos procédures et/ou de compléter votre preuve

• Évaluer l'opportunité de négocier un règlement à l'amiable et établir une stratégie de négociation

• Connaître les règles de fonctionnement de la Cour des petites créances

Vous souhaitez vous préparer pour l'audition et présenter clairement votre dossier à la Cour des petites créances

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• Faire vérifier votre dossier 

• Obtenir une opinion verbale sur vos chances de succès 

• Préparer la présentation de votre dossier

• Effectuer une mise en situation de la présentation de vos arguments factuels et juridiques

• Être prêt à répondre aux questions de la Cour

• Évaluer l'opportunité de négocier un règlement à l'amiable et établir une stratégie de négociation

• Connaître les règles de fonctionnement de la Cour des petites créances